CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION


Bienvenue sur le site internet www.Mysmartcoke-maroc.eccbc.com (ci-après le "Site Web").


www.Mysmartcoke-maroc.eccbc.com est un contenu hébergé sur Internet et exploité par la société Nord Africa Bottling Company, société anonyme au capital de 1.481.125.100 DH, immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro 127733 et dont le siège social est situé à 1, boulevard Ahl Loghlam , Sidi Moumen, Tit Mellil – Casablanca (NABC) au nom et pour le compte de ses filiales :

Le Site Web a pour objet de permettre aux utilisateurs professionnels, clients actuels et futures des sociétés SCBG, CBGS, CBGN ou COBOMI de placer des commandes de boissons non-alcoolisées portant les marques de la compagnie : The Coca-Cola Company (TCCC) et commercialisés SCBG, CBGN, CBGS ou COBOMI.

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») sont applicables à tous, s’appliquent à l’utilisation du Site Web et décrivent les conditions dans lesquelles la société NABC propose pour le compte de ses filiales l’accès au site, aux services, et aux applications notamment via des appareils mobiles/tablettes ou tout autre support à venir ( les « Services ») ; sauf disposition expresse contraire, toute amélioration d'un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par NABC sera soumis aux CGU.

Le simple fait pour vous de cliquer sur une icône vous permettant d'avoir connaissance des présentes CGU ou de commander un produit quelconque en application à ces conditions, vaudra consentement irrévocable et définitif sur toutes les dispositions y figurant.

Toute condition émanant de l’Utilisateur figurant sur son bon de commande ou tout autre document sont réputées non écrits sauf accord exprès écrit de NABC.

Les présentes CGU pourront être modifiées à tout moment par NABC et prévaudront sur les CGU précédentes.

Le Site Web peut être accessible via une ou plusieurs adresses internet dédiées, ou via des applications dédiées (applications mobiles, tablettes numériques ou applications sur d’autres terminaux de navigation sur internet).

Certaines applications développées par NABC pour le compte de ses filiales ne sont compatibles qu’avec certains systèmes d’exploitation comme par exemple Apple iOS et Android OS. Ainsi, l’installation d’une application est soumise aux requis techniques et conditions d’utilisation du terminal sur lequel vous souhaitez l’utiliser : veuillez les examiner attentivement avant d’installer l’application.

  1. DÉFINITIONS ET INTERPRETATION DES TERMES

    « Fournisseurs de Services » : désigne les prestataires de services tiers.

    « Identifiant » : désigne le mot de passe (password) et le nom d’utilisateur (login) choisis par l’Utilisateur à partir du formulaire d’adhésion sur le site et ayant pour objet de l’identifier au regard des opérations qu’il effectue sur le site. L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité, de la garde et de l’utilisation de l’Identifiant.

    « Nous » ou « NABC » : désigne la société Nord Africa Bottling Company ainsi que ses,filiales SCBG, CBGS, CBGN et COBOMI ainsi que www.Mysmartcoke-maroc.eccbc.com.

    « Utilisateur » ou « Vous » : désigne la personne ayant rempli un formulaire d’inscription lui permettant de disposer d’un compte d’utilisation.

    « Site Web » : désigne le service électronique de communication au public en ligne, édité par Telynet


  2. INDEPENDANCE DES CLAUSES

    Si une disposition des CGU est jugée invalide ou inapplicable en tout ou en partie, cette invalidité ou inapplicabilité ne s'attache qu'à cette disposition ou partie de cette disposition. Toutes les autres dispositions des présentes CGU restent valables.

  3. CONDITIONS D’INSCRIPTION

    Pour toute inscription sur le Site Web, il sera demandé de communiquer des informations, dont notamment, et sans que cette liste ne puisse être limitative : le nom de l’Utilisateur, l’adresse, l’identifiant fiscal et autres coordonnées.

    Seuls les clients existant déjà sur la base de données de NABC ou de ses filiales : CBGS, CBGN, COBOMI et/ou SCBG pourront s’inscrire sur le Site Web et y effectuer des commandes. Par cette inscription, vous vous engagez à fournir les informations exactes, complètes et actualisées qui vous seront demandées.

    À l'issue de la procédure d'inscription, l’Identifiant que vous aurez choisi vous sera adressé par courrier électronique.

    Le Site Web et les Services sont à usage strictement personnel.

  4. ACCESSIBILITE DU SITE WEB

    Le Site Web est normalement accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des Utilisateurs. NABC ne saurait toutefois, être tenue pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu’elle soient volontaires ou non.

    NABC se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site Web ou l’accès à un ou plusieurs services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

    NABC se réserve le droit d’apporter au site et aux services qu’il comporte toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du Site Web et des Services qui y sont associés.

  5. CONDITIONS D’ACCES AU SITE WEB

    1. CONDITION D’UTILISATION DE L’IDENTIFIANT

      Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de l’Identifiant, et êtes entièrement responsable de toutes les activités liées à votre compte.

      À cette fin, vous vous engagez à :

    2. CONFORMITE AUX LOIS ET REGLEMENTATIONS APPLICABLES, AUX REGLES DE BONNE CONDUITE ET DE BONNES MŒURS

      Vous acceptez et vous vous engagez à utiliser le Site Web uniquement pour afficher et télécharger des données appropriées à l’objet du Site Web. A titre d'exemple, vous acceptez et vous vous engagez à ne pas :

      • télécharger ou distribuer des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire pouvant endommager le fonctionnement du site ;

      • transgresser les lois ou règlements applicables au Maroc ;

      • porter atteinte aux termes des présentes CGU ou tous autres termes et conditions d'utilisation du Site Web.

    3. UTILISATIONS NON AUTORISEES DU SITE WEB

      La reproduction illimitée ou massive, la copie du contenu à des fins commerciales ou non commerciales, ou la modification injustifiée de données et d'informations contenues sur le Site Web n'est pas autorisée.

      En utilisant le Site Web vous vous interdisez :

      • D’utiliser le Site Web à des fins frauduleuses ou illicites ;

      • d’entraver ou perturber le fonctionnement du Site Web, des serveurs ou des réseaux utilisés pour permettre son accès, voire de contrevenir à tout requis, procédure, politique ou règlement relatif à de tels réseaux ;

      • d’accéder au Site Web ou de l’utiliser par le biais de technologies ou de dispositifs autres que ceux expressément désignés par nos soins ;

      • de restreindre ou d’empêcher toute autre personne d’utiliser le Site Web (y compris par piratage ou altération de toute partie du Site Web) ;

      • de procéder à toute modification, adaptation, traduction, rétro-ingénierie, décompilation ou désassemblage de toute partie du Site Web ;

      • de supprimer ou altérer toute mention relative aux droits d’auteur, marques commerciales ou tout autre notification relative aux droits indiquée sur le Site Web ou sur les contenus provenant du Site Web ;

      • de procéder à toute reproduction ou copie via un site miroir de toute partie du Site Web ;

      • de créer une base de données par reproduction, téléchargement ou stockage systématique de tout ou partie des contenus du Site Web ;

      • d’utiliser tout robot, logiciel « spider », site/application de recherche ou de récupération, ou tout autre dispositif manuel ou automatique permettant toute récupération, indexation, « Web scraping »,

        « exploration de données », voire reproduire ou contourner par tout moyen quel qu’il soit, la structure de navigation ou la présentation du Site Web ;

      • de contourner ou manipuler notre structure tarifaire ou les frais revenant à NABC ;

      • de mener une quelconque action susceptible d’altérer les retours d’information du Site Web ou les systèmes d’évaluation (y compris sans limitation afficher, importer ou exporter un retour d’information hors du site ou utiliser cette information à des fins autres que celles prévues par NABC) ;

      • de transférer votre compte du Site Web (y inclus les retours d’information) et votre Identifiant à un tiers sans notre accord ;

      • de distribuer ou poster des spams, des communications électroniques non sollicitées, des enchaînements de lettres, ou des schémas pyramidaux ;

      • de diffuser des virus, « chevaux de Troie », des « ver », des virus à déclenchement programmé,

        « cancelbolts », « Easter Eggs », ou toute autre technologie de programmation informatique qui peut nuire au Site Web, aux intérêts ou à la propriété des Utilisateurs du Site Web;

      • d’engager notre responsabilité ou nous occasionner des pertes (totales ou partielles) sur les services de nos fournisseurs d’accès Internet ou d’autres fournisseurs ;

      • de poser des actes répréhensibles qui imposeront ou susceptibles d’imposer (à notre seule discrétion) des charges déraisonnables ou disproportionnées sur notre infrastructure ;

      • de s’immiscer ou tenter de s’immiscer dans l’administration du Site Web ;

      • de reprendre ou essayer de reprendre le compte d’un autre Utilisateur ou effectuer n’importe quel piratage informatique ou « hameçonnage » du site ou des comptes d’utilisateurs et des caractéristiques associées

      • d’exporter ou réexporter n'importe quels outils du site sauf en conformité avec les lois sur le contrôle des exportations de n'importe quelle juridiction appropriée ;

      • de copier, modifier ou distribuer le contenu à partir d’un autre site ou enfreindre les copyrights et marques déposés du site ;

      • d’enfreindre par l’usage de notre site des quelconques lois, règles, règlements, directives, droits d’un tiers ou nos politiques ;

      • d’abuser de la politique de navigation de NABC, de la politique des listes, ou de tout autre politique de NABC ou des présentes CGU.

    4. RESPONSABILITES DES UTILISATEURS DU SITE WEB

      Vous êtes responsable de tout manquement aux obligations qui vous incombent au titre des présentes CGU, ainsi que des conséquences d’un tel manquement.

      Vous reconnaissez que NABC et leurs sociétés affiliées ou partenaires ont le droit de vous réclamer une indemnisation au titre de tout préjudice causé à tout tiers découlant de (i) votre utilisation ou vos activités sur le Site Web, (ii) toute violation des présentes CGU, commise par vous-même ou pour votre compte ou (iii) toute allégation selon laquelle un contenu mis à disposition ou créé par vos soins sur le Site Web enfreindrait les droits

      de tiers, et notamment les droits d’auteur, droit des marques, droit de la personnalité ou violerait une obligation de confidentialité ou ne respecterait pas le secret des affaires.

  6. DONNEES PERSONNELLES

    1. EXACTITUDE DES DONNÉES PERSONNELLES TRANSMISES PAR L’UTILISATEUR :

      Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant à vos coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux Services du Site Web et, si vous le souhaitez, disposez de la possibilité de mettre à jour ces informations, étant précisé que ces informations sont protégées par la législation en vigueur et notamment la loi n°09-08 en date du 18 février 2009 et relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

      En tant qu’entité professionnelle, vous reconnaissez avoir l’autorité et le pouvoir juridique d’engager cette entité.

      En tant que professionnel, vous devez vous conformer aux lois applicables en matière de commerce électronique et de protection du consommateur.

    2. RÉCUPÉRATION DES DONNÉES UTILISATEUR :

      En acceptant ces CGU, vous acceptez explicitement que vos données personnelles puissent faire l’objet d’un traitement par NABC.

      Nous pouvons collecter des informations de natures diverses. Ces informations sont utiles, notamment à la commande d’un produit, son paiement et sa livraison.

      Nous collectons, stockons et traitons vos données strictement dans le but de permettre la bonne utilisation du Site Web et dans le respect de la loi n°09-08 en date du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

      Nous pouvons recueillir des informations sur le formulaire d’inscription telles que votre nom, adresse e-mail, adresse postale, adresse de livraison (si différente), numéro de téléphone, numéro de téléphone mobile, lorsqu’il s’agit d’un professionnel personne physique.

      En soumettant vos données à NABC, vous consentez à leur utilisation de la manière prévue dans les présentes CGU.

    3. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

      Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant à vos coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux Services du Site Web et à mettre à jour régulièrement ces informations si nécessaire. Les informations recueillies sur le Site Web font l’objet d’un traitement destiné à la bonne exécution de votre commande. Les destinataires des données sont le groupe NABC et les potentiels partenaires. Conformément à la loi n°09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service concerné service.clients@nabc.eccbc.com ou au 0802 000 910 Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l'objet d'un traitement. Ce traitement a été notifié à la CNDP [VARIANTE 1 : et est en cours d'autorisation. Le numéro du récépissé sera rajouté aux présentes mentions dès que disponible. ] [VARIANTE 2 : a été autorisé par le numéro de récépissé : n°   ]

  7. SECURITE

    Les informations personnelles transmises par l’Utilisateur sont protégées conformément à la législation en vigueur.

    En outre, nous avons mis en place des mesures techniques appropriées de sécurité pour empêcher l'accès non autorisé ou illégal à vos informations. Le recueil des données personnelles à travers le Site Web, se fait sur un serveur sécurisé. Nous utilisons des « pares-feux » sur nos serveurs.

  8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

    Sauf indication contraire, NABC possède, sans limite, tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du Site Web, tels que le code source, les bases de données, les textes, les images etc. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne devez et ne pouvez pas utiliser, reproduire ou distribuer tout contenu du Site Web appartenant à NABC sans obtenir son autorisation.

    Vous êtes tenu seul responsable pour tout contenu que vous fournissez au Site Web.

  9. LIENS AVEC DES TIERS

    Le Site Web peut contenir des liens vers d'autres sites (ci-après désignés « Sites Liés »). Les Sites Liés ne sont pas sous le contrôle de NABC et NABC n'est aucunement responsable de leur contenu, et notamment des changements ou mises à jour des Sites Liés.

  10. RESPONSABILITES DE NABC

    Votre utilisation et votre navigation sur le Site Web se feront à vos propres risques.

    NABC fait son possible pour fournir des informations précises et actualisées sur le Site Web, mais ne peut offrir aucune garantie de leur exactitude. NABC décline toute obligation ou responsabilité au titre d’erreurs ou d’omissions liées à des problèmes d’accès au Site Web ou quant à son contenu. NABC ne pourra notamment pas être déclaré responsable de :

    • toute perte ou tout dommage survenu(e) en raison de problèmes d’accès ;

    • toute perte ou tout dommage susceptible de découler de l’utilisation d’une information figurant sur le Site Web.

    NABC devra apporter sa collaboration pleine et entière aux autorités compétentes, qu’il s’agisse des forces de l’ordre ou des autorités judiciaires, dans l’éventualité où il lui est demandé de révéler des données personnelles ou des informations concernant toute personne ayant publié des informations contraires, et se réserve le droit de retirer ces éléments du Site Web à tout moment.

    NABC se réserve par ailleurs le droit de supprimer tout message, déclaration, participation, compte d’Utilisateur, ou lien.

  11. COOKIES

    Les cookies sont des fichiers texte qui servent à identifier votre ordinateur lorsque vous visitez certaines pages sur le Site Web. Ils sont stockés par votre navigateur Internet sur le disque dur de votre ordinateur.

    L'acceptation des cookies n'est pas nécessaire pour visiter le Site Web. Cependant, nous voudrions souligner que, pour assurer la bonne utilisation du Site Web, ils sont nécessaires.

    Les cookies peuvent être utilisés pour reconnaître votre adresse de protocole Internet et vous permettent d'économiser du temps lorsque vous revenez sur le Site Web. Votre navigateur peut être configuré pour ne pas accepter les cookies, mais cela peut restreindre votre utilisation de NABC.

  12. COMMANDES

    Les commandes passées sur www.Mysmartcoke-maroc.eccbc.com valent engagement ferme et définitif après confirmation de ladite commande par NABC par voie de courrier électronique.

    Les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification faite par l’Utilisateur est soumise à l’acceptation de NABC et aux conditions spécifiques des Services.

    NABC se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

  13. PRIX ET PAIEMENT

    Les prix sont ceux indiqués sur le Site Web à l'instant de la connexion et les prix applicables sont ceux indiqués sur le Site à la date de la confirmation de la commande. Aucune modification de prix ne s'appliquera aux commandes en cours de traitement.

    NABC se réserve le droit de modifier les prix, les produits et les services sans en aviser préalablement l’utilisateur.

    Les rabais éventuels seront appliqués sur la valeur totale des marchandises, incluant la TVA. L’émission ou le rachat d'un coupon s'applique sur la valeur totale de la commande une fois toutes les remises promotionnelles appliquées et un seul coupon peut être utilisé par commande, sauf indication contraire. Un coupon peut ne pas être valable sur quelques catégories de produit ou ne s’applique que si le panier dépasse un montant minimum d’achat.

    L’Utilisateur est tenu de payer le montant dû en espèces directement auprès du livreur lors de la remise en main propre de sa commande.

    Il vous sera demandé de remplir le bulletin de commande. Les systèmes d'enregistrement automatique des commandes valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Une confirmation de l'acceptation de la commande est envoyée à l'adresse e-mail communiquée.

    NABC reste propriétaire des biens envoyés jusqu’à leur complet paiement.

    Les prix des produits sont affichés sur www.Mysmartcoke-maroc.eccbc.com dans l’unité monétaire marocaine.

  14. LIVRAISON

    La livraison des produits présentés sur le Site Web ne s’opère que sur le Royaume du Maroc.

    Sauf exigence précise et particulière communiquée à l'avance par écrit par l’Utilisateur, NABC a le choix du transporteur et n'assume aucune responsabilité du fait de ce choix. En tout état de cause, l’Utilisateur supportera le coût de ce transport.

    La date de livraison de la marchandise est communiquée par NABC à titre purement indicatif.

    Il demeure entendu que NABC n'assume aucune responsabilité pour les dommages imputables au transport ou survenus pendant celui-ci. Il est de la responsabilité expresse de l’Utilisateur de souscrire toute assurance nécessaire pour le garantir de tous risques pendant le transport des produits.

    L’Utilisateur doit formuler toutes ses réserves qu'il aurait sur la quantité des produits et/ou leur état apparent par lettre recommandée adressée à NABC dans les sept (7) jours qui suivent la remise du bon de livraison à l’Utilisateur. À défaut, les produits seront réputés avoir été livrés à la satisfaction de l’Utilisateur.

    L’Utilisateur fera son affaire personnelle de tout manquant ou avarie qui n'auraient pas fait l'objet de réserve sur le bon de livraison dans les conditions précitées et de toutes démarches à l'encontre du (des) transporteur(s).

    Tout vice non-apparent à la livraison doit faire l'objet d'une réclamation adressée par l’Utilisateur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les sept (7) jours de ladite livraison à peine d'irrecevabilité de la réclamation de l’Utilisateur. La réclamation doit préciser les produits et lots défectueux, leurs dates de commande et les numéros des factures correspondantes.

    Tout retard raisonnable, non imputable à NABC ou dûment justifié par celle-ci dans la livraison des marchandises ne pourra ouvrir droit au profit du client à dommages-intérêts et/ou à annulation de la commande.

    NABC décline toute responsabilité en cas de retard de livraison qui pourrait résulter d'un cas de force majeure, pouvant survenir notamment dans ses locaux ou ceux de ses fournisseurs, ou de surcharges temporaires de ses usines ainsi que de toute autre raison indépendante de sa volonté.

    Dans le cadre des présentes CGU, il faut entendre par cas de force majeure tous les évènements indépendants de la volonté de la partie victime du cas de force majeure qu'elle ne pouvait raisonnablement prévoir et qu'elle ne peut raisonnablement éviter ou surmonter.

    En conséquence, sont considérés comme cas de force majeure, tel que définie aux articles 268 et 269 du Dahir des Obligations et des Contrats du 12 août 1913, sans que cette énumération soit limitative: les catastrophes naturelles, tels que tempêtes, les cyclones, les tremblements de terre, les raz de marée, les inondations, les destructions par la foudre, les incendies, fait du prince, les guerres déclarées ou non, les émeutes, les épidémies et pandémies, les actes ou règlements émanant d'autorités publiques, civiles ou militaires.

    Ce retard de livraison ne pourra en aucun cas donner lieu ni à une annulation de commande, ni à des dommages-intérêts de la part de l’Utilisateur, ni même à une retenue sur le prix titre de dédommagement.

    Le transfert des risques s'effectue dès la livraison des produits dans les conditions précitées. Le transfert de propriété intervient lors du paiement complet de la facture correspondante par l’Utilisateur.

  15. INFORMATIONS RELATIVES AUX MARQUES DEPOSEES

    NABC, le logo NABC et tout autre logo, nom de produits et services, y compris les logos et marque de TCCC, sont des marques déposées, propriétés de NABC ou dont NABC et/ou ses filiales ont un droit exclusif d’usage au Maroc. Sans autorisation expresse de NABC, vous vous engagez à ne pas utiliser, reproduire ou diffuser ces marques, de quelque manière que ce soit.

    Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie du contenu du Site, faite sans le consentement écrit et préalable de la Société, est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales par la loi n° 17-97 du 15 février 2000 relative à la protection de la propriété industrielle.

  16. LIMITATION EXPRESSE DE RESPONSABILITE

    Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, NABC ne pourra pas être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, et ce qui comprend notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens corporels ou incorporels (et ce même si

    NABC a été informée de la potentialité de tels dommages) pouvant survenir (i) de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser les services, (ii) du fait de l'acquisition de biens ou d'une transaction survenue lors de l'utilisation des Services, (iii) suite à un accès non autorisé à l'un des Services par un Utilisateur et (iv) plus généralement toutes autres questions en rapport avec les Services.

  17. RESILIATION

    NABC a le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et Site Web ou en cas d’une utilisation de votre compte contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public.

    Toute résiliation de votre accès au Site Web est susceptible d’intervenir dans un délai de 15 jours suivant l’envoi d’un simple courrier électronique.

    NABC ne pourra être tenue pour responsable vis-à-vis de quiconque pour toute résiliation de votre accès aux Services.

  18. MODIFICATION

    Les CGU sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis.

    Les pages du Site Web qui complètent les CGU en font partie intégrante. Lors de campagnes promotionnelles des conditions complémentaires peuvent compléter CGU ; en cas de contradiction entre les CGU et les conditions complémentaires, ces dernières prévaudront.

    NABC se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Site Web et ce, sans information préalable. NABC ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

  19. CONTROLE

    Sans que cela ne constitue une obligation pour NABC, NABC se réserve la possibilité de procéder à des opérations de contrôle, de manière ponctuelle, de manière unilatérale ou à la demande d'un tiers, destinées à vérifier le respect par l’utilisateur de l'ensemble des termes des présentes CGU ainsi que des documents contractuels le complétant et/ou le modifiant. Ces vérifications pourront, le cas échéant, donner lieu à des suspensions du compte de l'utilisateur dans l'hypothèse notamment où NABC solliciterait de l’Utilisateur la fourniture d'informations relatives aux manquements constatés.

    Ces vérifications pourront également, le cas échéant, justifier pour NABC le droit de procéder à la résiliation du présent contrat en cas de faute de l’utilisateur.

  20. ACCEPTATION DU CLIENT

    Les présentes CGU ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’Utilisateur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes CGU.

  21. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de différend entre NABC et l’Utilisateur concernant l'interprétation ou l'exécution de l'une ou de plusieurs des dispositions des CGU, le litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de commerce de Casablanca.




ينورتكللإا عقوملا مادختساو عيبل ةماعلا طورشلا


.)"ينورتكللإا عقوملا" هدعب ىمسملا( www.Mysmartcoke-maroc.eccbc.com ينورتكللإا عقوملا يف مكب ابحرم ةئبعتلل ايقيرفإ لامش ةكرش هريدُت تنرتنلإا ىلع فاضتسم ىوتحم وه www.Mysmartcoke-maroc.eccbc.com

لجسلا يف ةديقملا ،امهرد

1.481.125.100

اهلامسأر غلابلا ةلفغم ةكرش يهو ،Nord Africa Bottling Company

رادلا ،ليلم طيت ،نموم يديس ،ملاغل لهأ عراش ،1

يف اهرقم نئاكلاو ،127733

ددع تحت ءاضيبلا رادلاب يراجتلا

:يهو اهعورف حلاصلو اهمساب ،(NABC) ءاضيبلا

(SCBG) ةلفغم ةكرش ،ةيزاغلا تابورشملل ةيزكرملا ةكرشلا -(CBGS) ةلفغم ةكرش ،ةيبونجلا ةيزاغلا تابورشملا ةكرش -(CBGN) ةلفغم ةكرش ،ةيلامشلا ةيزاغلا تابورشملا ةكرش -(COBOMI) يموبوك – ةيلودلاو ةيبرغملا تابورشملا ةكرشو -

وأ ةيزاغلا تابورشملل ةيزكرملا ةكرشلل نييلبقتسملاو نييلاحلا ءلامعلاو نيينهملا نيمدختسملا نيكمت ىلإ ينورتكللإا عقوملا فدهي تايبلطب مايقلا نم ،ةيلودلاو ةيبرغملا تابورشملا ةكرش وأ ةيلامشلا ةيزاغلا تابورشملا ةكرش وأ ةيبونجلا ةيزاغلا تابورشملا ةكرش ةيزكرملا ةكرشلا ةطساوب اهقيوست متي يتلاو (TCCC) لاوك اكوك ةكرشل ةيراجتلا تاملاعلا لمحت ةيلوحك ريغ تابورشمب ةقلعتم ةيبرغملا تابورشملا ةكرش وأ ةيلامشلا ةيزاغلا تابورشملا ةكرش وأ ةيبونجلا ةيزاغلا تابورشملا ةكرش وأ ةيزاغلا تابورشملل

.ةيلودلاو


امك ،ينورتكللإا عقوملا مادختسا ىلع قبطنتو ،عيمجلا ىلع )"مادختسلال ةماعلا طورشلا"( مادختسلال ةماعلا طورشلا هذه قبطنت تامدخلاو ،ينورتكللإا عقوملا ىلإ جولولا اهعورف باسحل NABC ةئبعتلل ايقيرفإ لامش ةكرش حيتُت اهبجومب يتلا طورشلا فصت ىلع ةحارص صني مل ام ؛)"تامدخلا"( لبقتسملا يف رخآ زاهج يأ وأ ةيحوللا ةزهجلأا/ةلومحملا ةزهجلأا ربع اميسلاو ،تاقيبطتلاو ةئبعتلل ايقيرفإ لامش ةكرش اهقلطُت ةديدج ةمدخ ةيأ وأ ةيلاحلا تامدخلا نم رثكأ وأ ةمدخ ىلع أرطي نيسحت لكف ،كلذ فلاخ

.مادختسلال ةماعلا طورشلا هذهل عضختس NABC


يف هعون ناك امفيك جتنم يأ بلطب وأ مادختسلال ةماعلا طورشلا هذه ىلع علاطلااب مكل حمسي زمر ىلع رقنلاب مكمايق درجم نإ

.اهيف ةدراولا تايضتقملا عيمج ىلع ءاغللإل ةلباق ريغو ةيئاهن ةقفاوم ةباثمب نوكيس ،طورشلا هذهل قيبطت


ىرخأ ةقيثو ةيأ يف وأ هب صاخلا ةيبلطلا لصو يف رهظي مدختسملا نع رداص مادختسلال ةماعلا طورشلا هذهل فلاخم طرش لكو

.NABC ةئبعتلل ايقيرفإ لامش ةكرش نع ةرداص ةحيرص ةيباتك ةقفاوم ىلع لوصحلا ةلاح يف ادع ام بوتكم ريغ ربتعُي


حجرت يتلا ةخسنلا نوكتسو ،NABC ةئبعتلل ايقيرفإ لامش ةكرش فرط نم تقو يأ يف مادختسلال ةماعلا طورشلا هذه ليدعت نكمُي

.ةيبلطلا تقو يف ةقبطملا كلت يه


تاقيبطت( ةصصخم تاقيبطت ربع وأ ،ةصصخملا تنرتنلإا نيوانع نم رثكأ وأ دحاو ربع ينورتكللإا عقوملا ىلإ جولولا نكمي

.)ىرخلأا تنرتنلإا حفصت تاطحم ىلع تاقيبطتلا وأ ةيمقرلا ةيحوللا ةزهجلأا وأ لومحملا فتاهلا


ليبس ىلع ،ةنّيعم ليغشت ةمظنأ عم طقف ةقفاوتم اهعورف باسحل NABC ةئبعتلل ايقيرفإ لامش ةكرش اهتروّ ط يتلا تاقيبطتلا ضعب نوبغرت يتلا ةطحملا مادختسا طورشلو ةينفلا تابلطتملل قيبطتلا تيبثت عضخي ،يلاتلابو .Android OS و Apple iOS لاثملا

.قيبطتلا تيبثت لبق ةيانعب اهتعجارم ىجرُي :هيلع اهمادختسا يف


تاحلطصملا ريسفتو تافيرعت .1

.رايغلأا تامدخلا يمدقم ينعت :"تامدخلا ودوزم "

طارخنلاا ةرامتسا للاخ نم مدختسملا امهراتخا ناذللا (login) مدختسملا مساو (password) رورملا ةملك ينعي :"فيرعتلا مقر"

مدختسملا ربتعُيو .ينورتكللإا عقوملا ىلع اهب موقي يتلا تايلمعلاب قلعتي اميف هتيوه ديدحت ىلإ فدهيو ينورتكللإا عقوملا ىلع

.همادختساو هظفحو فيرعتلا مقر ةيرس نع ديحولا لوؤسملا

،COBOMI و ،CBGN ،CBGS ،SCBG :اهعورف اذكو NABC ةئبعتلل ايقيرفإ لامش ةكرش ينعت :"NABC" وأ "نحن"

.www.Mysmartcoke-maroc.eccbc.com ىلإ ةفاضإ

.مادختسا باسح ىلع لوصحلا نم هنكّ مت يتلا ليجستلا ةرامتسا ةئبعتب ماق يذلا صخشلا ينعت :"متنأ" وأ "مدختسملا"

.Telynet نع ةرداصلا ،تنرتنلإا ربع ةماعلا تلااصتلال ةينورتكللإا ةمدخلا ينعي :"ينورتكللإا عقوملا"


دونبلا ةيللاقتسا .2

ذيفنتلا ةيلباق مدع وأ نلاطبلا نإف ،ايئزج وأ ايلك ذيفنتلل لباق ريغ وأ حلاص ريغ مادختسلال ةماعلا طورشلا تايضتقم دحأ رابتعا مت اذإ

.ةيراس مادختسلال ةماعلا طورشلا هذهل ىرخلأا تايضتقملا عيمج لظتو .هنم ءزجب وأ ىضتقملا كلذب لاإ طبتري لا


ليجستلا طورش .3


نوكت نأ نودو ،صوصخلا هجو ىلع كلذ يف امب ،تامولعم ميدقت مكنم بلطُيس ،ينورتكللإا عقوملا ىلع ليجست ةيلمع لكل ةبسنلاب

.ىرخأ تانايبو يبيرضلا فيرعتلا مقرو ،ناونعلاو ،مدختسملا مسا :ةيرصح ةمئاقلا هذه

و CBGN و CBGS :اهعورف وأ NABC ةئبعتلل ايقيرفإ لامش ةكرش تانايب ةدعاق يف لعفلاب نيدوجوملا ءلامعلل طقف نكمي مكنإف ،ليجستلا كلذ للاخ نم .هللاخ نم كانه تايبلطلاب مايقلاو ينورتكللإا عقوملا ىلع ليجستلا SCBG وأ / و COBOMI

.مكنم اهبلط متيس يتلا ةثدحملاو ةلماكلاو ةقيقدلا تامولعملا ميدقتب نومزتلت

.ينورتكللإا ديربلا ربع مكيلإ هومترتخا يذلا فيرعتلا مقر لاسرإ متيس ،ليجستلا ةيلمع ةياهن دنعو ةملك وأ / و مكباسحل هب صخّ رم ريغ مادختسا يأب روفلا ىلع NABC ةئبعتلل ايقيرفإ لامش ةكرش رابخإ )1( ـب نومزتلت متنأ

.ةسلج لك دعب مكجورخ ليجست نامضب )2( و ،مكباسح نملأ قرخ يأ وأ / و مكرورم

.طقف يصخشلا مادختسلال مراص لكشب ةصصخم تامدخلاو ينورتكللإا عقوملا


ينورتكللإا عقوملا ىلإ جولولا ةيناكمإ .4


،كلذ عمو .نيمدختسملا عيمجل ةبسنلاب عوبسلأا يف مايأ 7 ،مويلا يف ةعاس 24 رادم ىلع ةداع ينورتكللإا عقوملا ىلإ جولولا نكمي تناك ءاوس ،هتامدخ يفو ينورتكللإا عقوملا يف تاعاطقنلاا نع ةيلوؤسم ةيأ NABC ةئبعتلل ايقيرفإ لامش ةكرش ليمحت نكمي لا

.يدارإ لا وأ يدارإ لكشب

وأ مئاد وأ تقؤم لكشب ينورتكللإا عقوملا قلاغإ يف ،ضيوعت وأ راطخإ نود ،قحلاب NABC ةئبعتلل ايقيرفإ لامش ةكرش ظفتحت نأ نود ،جولولا تاعاسو مداوخلاو ليغشتلا بيلاسأ ىلع تارييغت وأ تلايدعت وأ ثيدحت يأ ءارجلإ تامدخ ةدع وأ ةمدخ ىلإ جولولا

.ةيرصح ةمئاقلا هذه نوكت

تامدخلاو ينورتكللإا عقوملا ىلع تانيسحتلاو تلايدعتلا عيمج ءارجإ يف قحلاب NABC ةئبعتلل ايقيرفإ لامش ةكرش ظفتحت امك

.هب ةطبترملا تامدخلاو ينورتكللإا عقوملا ليغشت راطإ يف ةديفم وأ ةيرورض اهارت يتلاو ،اهيلع يوتحي يتلا


ينورتكللإا عقوملا جولو طورش .5


فيرعتلا مقر مادختسا طورش .1.5

.مكباسحب ةطبترملا ةطشنلأا عيمج نع يرصح لكشب نولوؤسمو ،فيرعتلا مقر ةيرس ىلع ظافحلا نع نولوؤسم متنأ

:ـب نومزتلت متنأف ،ةياغلا هذهلو


.ريخلأا اذه نملأ رخآ قرخ يأ وأ مكباسحل يلايتحا مادختسا يأب روفلا ىلع NABC ةئبعتلل ايقيرفإ لامش ةكرش رابخإ -ءلامعلا ةحلصم للاخ نم ينورتكللإا ديربلا ربع NABC ةئبعتلل ايقيرفإ لامش ةكرش ىلإ راعشلإا اذه هيجوت يغبنيو

0802 000 910 وأ service.clients@nabc.eccbc.com :انيدل

.مادختسا ةسلج لك ةياهن دنع مكباسح نم جورخلا نم دكأتلاو -

ةماعلا قلاخلأاو ديجلا كولسلا دعاوقو لمعلا اهب يراجلا تاميظنتلاو نيناوقلل لاثتملاا .2.5

ليبس ىلع .ينورتكللإا عقوملا ضرغل ةبسانملا تانايبلا ليزنتو ضرعل طقف ينورتكللإا عقوملا مادختساب نومزتلتو نوقفاوت تنأ

:مدعب نومزتلتو نوقفاوت تنأ ،لاثملا


ىلإ يدؤت دق ةهباشم ىرخأ جمارب وأ تايجمرب ةيأ وأ ةفلات تافلم وأ تاسوريف ىلع يوتحت يتلا تافلملا عيزوت وأ ليزنت

؛ ينورتكللإا عقوملا ليغشتب رارضلإا

؛ برغملا يف لمعلا اهب يراجلا تاميظنتلا وأ نيناوقلا كاهتنا

.ينورتكللإا عقوملا مادختساب ةصاخ ىرخأ طورشو دونب ةيأ وأ مادختسلال ةماعلا طورشلا هذه تايضتقم كاهتناو


ينورتكللإا عقوملل اهب صخرملا ريغ تامادختسلاا .3.5

ثادحإ وأ صيخرت حنم وأ رشن وأ جاتنإ ةداعإ وأ ذيفنت وأ ضرع وأ لاسرإ وأ عيزوت وأ خسن وأ ليدعت مدعب نومزتلتو نوقفاوت تنأ ريغ جاتنلإا ةداعإب حمسُي لا .ينورتكللإا عقوملا نم اقلاطنا اهيلع لوصحلا مت تايجمرب وأ تامولعم ةيأ عيب وأ لقن وأ ةقتشم لامعأ ىلع ةدراولا تامولعملاو تانايبلل رربملا ريغ ليدعتلا وأ ،ةيراجت ريغ وأ ةيراجت ضارغلأ ىوتحملا خسن وأ ،ةمخضلا وأ ةدودحملا

.ينورتكللإا عقوملا

:نع نوعنتمت مكنإف ،ينورتكللإا عقوملا مادختساب


؛ ةينوناق ريغ وأ ةيلايتحا ضارغلأ ينورتكللإا عقوملا مادختسا

ةيأ عم ضراعتلا لب ،اهيلإ جولولاب حامسلل ةمدختسملا تاكبشلا وأ مداوخلا وأ ينورتكللإا عقوملا ليغشت ليطعت وأ ةلقرع

؛تاكبشلا هذهب قلعتت تاميظنت وأ تاسايس وأ تاءارجإ وأ تابلطتم

؛انفرط نم ًةحارص ةنيعملا كلت ريغ ىرخأ ةزهجأ وأ تايجولونكت للاخ نم همادختسا وأ ينورتكللإا عقوملا ىلإ جولولا

عقوملا نم ءزج يأ قرخ وأ ةنصرقلا ةطساوب كلذ يف امب( ينورتكللإا عقوملا مادختسا نم رخآ صخش يأ عنم وأ دييقت

؛)ينورتكللإا

؛ ينورتكللإا عقوملا نم ءزج يلأ كيكفت وأ كف وأ ةيسكع ةسدنه وأ ةمجرت وأ فييكت وأ ليدعت يأ ءارجإ

ىلع اهيلإ راشملا قوقحلاب قلعتم رخآ راعشإ يأ وأ ةيراجتلا تاملاعلا وأ فلؤملا قوقحب قلعتم نايب يأ رييغت وأ فذح

؛ ينورتكللإا عقوملا نع ةرداصلا تايوتحملا ىلع وأ ينورتكللإا عقوملا

؛ ينورتكللإا عقوملا نم ءزج يلأ ةآرم عقوم ربع خسن وأ جاتنإ ةداعإب مايقلا

؛ينورتكللإا عقوملا تايوتحم نم ءزج وأ لكل مظتنملا نيزختلا وأ ليزنتلا وأ جاتنلإا ةداعإ قيرط نع تانايب ةدعاق ءاشنإ

يأب حمسي رخآ يلآ وأ يودي زاهج يأ وأ عاجرتسا وأ ثحب قيبطت / عقوم وأ "رديابس" جمانرب وأ توبور يأ مادختسا

ميدقت وأ حفصتلا ةينب قرخ وأ جاتنإ ةداعإ ىتحو لب ،"تانايبلا فاشكتسا" وأ "بيولا فيرجت" وأ ةسرهف وأ دادرتسا

؛ اهعون ناك امفيك ةليسو ةيأب ينورتكللإا عقوملا

؛ NABC ةئبعتلل ايقيرفإ لامش ةكرشل دوعت يتلا موسرلا وأ انب ةصاخلا ةيفيرعتلا ةينبلاب بعلاتلا وأ لياحتلا

لا لاثملا ليبس ىلع كلذ يف امب( رابتخلاا ةمظنأ وأ ينورتكللإا عقوملا يف ةدترم تامولعم رّيغي دق ءارجإ يأ ذاختا

ضارغلأ تامولعملا هذه مادختسا وأ ينورتكللإا عقوملا جراخ ةدترم تامولعم ريدصت وأ داريتسا وأ ضرع رصحلا

؛ )NABC ةئبعتلل ايقيرفإ لامش ةكرش فرط نم اهيلع صوصنملا كلت ريغ ىرخأ

لوصحلا نود ريغلا ىلإ مكب صاخلا فيرعتلا مقرو )ةدترملا تامولعملا كلذ يف امب( ينورتكللإا عقوملا ىلع مكباسح لقن

؛ انتقفاوم ىلع

؛ ةيمره تاططخم وأ ةلسلستم فورح وأ ةبولطم ريغ ةينورتكلإ تلااصتا وأ بوغرم ريغ ديرب رشن وأ عيزوت

ضيب" وأ "ءاغللإا يغارب" وأ يجمربلا قلاطلإا تاذ تاسوريفلا وأ "ةدودلا" وأ "ةداورط ةنصحأ" وأ تاسوريفلا عيزوت

عقوملا يمدختسم حلاصمب وأ ينورتكللإا عقوملاب رضت دق ىرخأ ةيبوساح ةجمرب ةينقت ةيأ وأ )غيإ رتسيإ( "حصفلا ديع

؛ مهتاكلتممب وأ ينورتكللإا

يمدقم وأ تنرتنلإا ىلإ جولولا ةمدخب انيدوزم تامدخ ىلع )ةيئزج وأ ةيلك( انل رئاسخ يف ببستلا وأ انتيلوؤسم لمحت

؛ نيرخلآا تامدخلا

وأ ةلوقعم ريغ تلامحت )صاخلا انريدقت بسح( ضرفت نأ اهنأش نم وأ ضرفتس ةعورشم ريغ لاعفأ ةيأ يف طارخنلاا

؛ ةيتحتلا انتينب ىلع ةبسانتم ريغ

؛ ينورتكللإا عقوملا ةرادإ يف لخدتلا ةلواحم وأ لخدتلا

عقوملل "يلايتحا ديصت" وأ يتامولعم قارتخا يأب مايقلا وأ رخآ مدختسم باسح ىلع ءلايتسلاا ةلواحم وأ ءلايتسلاا

؛ اهب ةطبترملا صئاصخلا اذكو نيمدختسملا تاباسح وأ ينورتكللإا

؛ ةبسانم ةمكحم ةيلأ تارداصلا ةبقارم نيناوقل اًقفو لاإ ينورتكللإا عقوملا تاودأ نم ةادأ ةيأ ريدصت ةداعإ وأ ريدصت

عقوملا يف ةعدوملا ةيراجتلا تاملاعلاو رشنلا قوقح كاهتنا وأ رخآ عقوم نم اقلاطنا ىوتحملا عيزوت وأ ليدعت وأ خسن

؛ ينورتكللإا

عقوملا مادختسا للاخ نم انتاسايس وأ ثلاث فرط قوقح

وأ تاهيجوت وأ تاميظنت وأ دعاوق وأ نيناوق ةيأ كاهتنا

؛ينورتكللإا

ةصاخ ىرخأ ةسايس ةيأ وأ مئاوقلا ةسايس وأ NABC ةئبعتلل ايقيرفإ لامش ةكرشب ةصاخلا حفصتلا ةسايس مادختسا ةءاسإو

.مادختسلال ةماعلا طورشلا هذهب وأ NABC ةئبعتلل ايقيرفإ لامش ةكرشب


ينورتكللإا عقوملا يمدختسم تايلوؤسم .4.5

اذه بقاوع ىلإ ةفاضلإاب ،مادختسلال ةماعلا طورشلا هذه بجومب مكقتاع ىلع عقت يتلا تامازتللال قرخ يأ نع نولوؤسم متنأ

.كاهتنلاا

قحلي ررض يأ نع ضيوعتلاب مكتبلاطم يف قحلا مهيدل اهئاكرش وأ اهعورفو NABC ةئبعتلل ايقيرفإ لامش ةكرش نأب نورقت امك متي ،مادختسلال ةماعلا طورشلا هذهل كاهتنا يأ )2( ،ينورتكللإا عقوملا ىلع مكتطشنأ وأ مكمادختسا )1( نع ئشان ثلاث فرط يأب

،رايغلأا قوقح كهتني ينورتكللإا عقوملا ىلع هئشنن وأ هرفون ام ىوتحم نأب معازم ةيأ )3( وأ مكباسحل وأ مكفرط نم هباكترا

.لمعلا رارسأ مرتحي لا وأ ةيرسلا مازتلا كهتني وأ ةيصخشلا قحو ،ةيراجتلا تاملاعلا نوناقو فلؤملا قوقح ةصاخو

ةيصخشلا تانايبلا .6 مدختسملا فرط نم ةدوزملا ةيصخشلا تانايبلا ةحص .1.6

جولولل ةيرورض ىرخأ تامولعم ةيأ اذكو مكب ةصاخلا ةيصخشلا لاصتلاا تانايبب قلعتي اميف ةقيقد تامولعم ميدقت ىلع نوقفاوت متنأ ةيمحم ةريخلأا هذه نأ ديدحت عم ،تامولعملا هذه ثيدحت ةيناكمإ ىلع نورفوتت متنأف ،كلذ نونمتت متنك اذإو ،عقوملا تامدخ ىلإ صاخشلأا ةيامحب قلعتملاو 2009 رياربف 18 خيراتب رداصلا 08-09 ددع نوناقلا اميسلاو ،لمعلا هب يراجلا عيرشتلا بجومب

.يصخشلا عباطلا تاذ تانايبلا ةجلاعمب قلعتي اميف نييتاذلا

.نايكلا اذه مازللإ ةينوناقلا ةطلسلاو ةردقلاب نوعتمت مكنأب نورقت مكنإف ،اًينهم اًنايك هتفصب

.كلهتسملا ةيامحو ةينورتكللإا ةراجتلاب ةقلعتملا اهب لومعملا نيناوقلل لاثتملاا مكيلع يغبني ،نيفرتحم مكتفصب

مدختسملاب ةصاخلا تانايبلا عاجرتسا .2.6

لامش ةكرش فرط نم ةيصخشلا مكتانايب ةجلاعم ةيناكمإ ىلع ًةحارص نوقفاوت مكنإف ،مادختسلال ةماعلا طورشلا هذه لوبق للاخ نم

.NABC ةئبعتلل ايقيرفإ

.هميلستو هعفدو ام جتنمل ةيبلطب مايقلا دنع اميسلا ،ةديفم تامولعملا هذهو .عاونلأا فلتخم نم تامولعملا عمج اننكمي نوناقلا عم قفاوتي امبو ينورتكللإا عقوملل بسانملا مادختسلاا نامض ضرغب مراص لكشب اهتجلاعمو اهنيزختو مكتانايب عمجب موقن

عباطلا تاذ

تانايبلا ةجلاعمب

قلعتي اميف نييتاذلا صاخشلأا ةيامحب قلعتملا

2009

رياربف

18 خيراتب رداصلا

08-09

مقر

.يصخشلا

اذإ( ميلستلا ناونعو يداعلا ديربلا ناونعو ينورتكللإا ديربلا ناونعو مسلاا لثم ليجستلا ةرامتسا للاخ نم تامولعم عمج اننكمي امك

.اينهم يعيبطلا صخشلا نوكي امدنع لومحملا فتاهلا مقرو فتاهلا مقرو )اًفلتخم ناك

هذه يف اهيلع صوصنملا ةقيرطلاب اهمادختسا ىلع نوقفاوت مكنإف ،NABC ةئبعتلل ايقيرفإ لامش ةكرشل مكتانايب ميدقت للاخ نم

.مادختسلال ةماعلا طورشلا

ةيصخشلا تانايبلا ةجلاعم .3.6

تامدخل جولولل ةيرورضلا ىرخلأا تامولعملا ةفاك اذكو ةيصخشلا مكتانايبب قلعتي اميف ةطوبضم تامولعم ميدقتب نومزتلت متنأ عقوملا ىلع ةعمّ جملا تامولعملا عضخت .كلذل ةرورضلا تعد اذإ مظتنم لكشب تامولعملا هذه ثيدحتبو ينورتكللإا عقوملا ءاكرشلاو NABC ةئبعتلل ايقيرفإ لامش ةكرش ةعومجم نم لك ربتعيو .مكتيبلطل حيحصلا ذيفنتلل ةصصخم ةجلاعمل ينورتكللإا 2009 رياربف 18 خيراتب رداصلا 1-09-15 مقر ريهظلا هذيفنتب رداصلا 08-09 مقر نوناقلا بجومب .مهل لسرملا مه نيلمتحملا

ةقلعتملا تامولعملل جولولا قحب نوعتمتت مكنإف ،يصخشلا عباطلا تاذ تانايبلا ةجلاعمب قلعتي اميف نييتاذلا صاخشلأا ةيامحب قلعتملا ينورتكللإا ديربلا ربع ةينعملا ةحلصملاب لاصتلاا للاخ نم هوسرامت نأ مكنكمي يذلاو ،اهليدعتو مكب

،ةعورشم بابسلأ ،اضيأ مكنكمي امك . 0802 000 910 مقر ىلع فتاهلا ربع وأ service.clients@nabc.eccbc.com

.ةجلاعملل مكب ةصاخلا تانايبلا عضخت نأ ىلع ضرعتلا

نملأا .7

.لمعلا هب يراجلا عيرشتلا بجومب كلذو ةيامحلل مدختسملا فرط نم اهديوزت مت يتلا ةيصخشلا تامولعملا عضخت

ريغ وأ هب صخرملا ريغ جولولا عنم فدهب نملأاب ةقلعتملا ةبسانملا ةينقتلا ريبادتلا نم ةعومجم عضوب انمق ،كلذ ىلإ ةفاضلإاب

لمعتسنو .نمّ ؤم مداخ

ةطساوب

ينورتكللإا عقوملا للاخ نم ةيصخشلا

تانايبلا عيمجت متيو .مكب ةصاخلا تامولعملل عورشملا

.انب ةصاخلا مداوخلا ىلع "ةيامحلا ناردج"

ةيركفلا ةيكلملا .8

ىلع ةيركفلا ةيكلملا قوقح ةفاك ىلع ،دويق نود ،NABC ةئبعتلل ايقيرفإ لامش ةكرش رفوتت ،كلذ فلاخ ىلع صيصنتلا متي مل ام يغبني لا هنأب نولبقتو نوفرتعت متنأو .خلإ ،روصلاو ،صوصنلاو ،تانايبلا ةدعاقو ،ةيجمربلا ةرفيشلا لثم ،ينورتكللإا عقوملا ىوتحم ةئبعتلل ايقيرفإ لامش ةكرشـب صاخلا ينورتكللإا عقوملا ىلع دوجوم ىوتحم يأ عيزوت وأ جاتنإ ةداعإ وأ لامعتسا مكنكمي لاو مكل

.كلذب صيخرت ىلع لوصحلا نود NABC

.ينورتكللإا عقوملل هديوزتب نوموقت ىوتحم يأ نع نولوؤسملا مكدحو متنأ

رايغلأا عم طباورلا .9

ةطبترملا عقاوملا دجوت لاو .)"ةطبترملا عقاوملا" هدعب ةامسملا( ىرخأ عقاوم وحن طباور ىلع يوتحي نأ ينورتكللإا عقوملل نكمي تارييغتلا اميسلا ،اهاوتحم نع لاوحلأا نم لاح يأب ةلوؤسم ةريخلأا هذه تسيلو NABC ةئبعتلل ايقيرفإ لامش ةكرش ةبقارم تحت

.ةريخلأا هذه ىلع تاثيدحتلا وأ

NABC ةئبعتلل ايقيرفإ لامش ةكرش تايلوؤسم .10

.مكتيلوؤسم ىلع نوكيس هل مكحفصتو ينورتكللإا عقوملل مكمادختسا نإ

مدقت لا اهنكلو ،ينورتكللإا عقوملا ىلع ةثدحمُ لاو ةقيقدلا تامولعملا ريفوتل اهعسو يف امب NABC ةئبعتلل ايقيرفإ لامش ةكرش موقتو لكاشمب طبترملا لافغلإا وأ ءاطخلأا نع ةيلوؤسم وأ مازتلا يأ NABC ةئبعتلل ايقيرفإ لامش ةكرش يلخُتو .اهتحص نع ةنامض ةيأ

:نع اميسلا ةلوؤسم NABC ةئبعتلل ايقيرفإ لامش ةكرش نوكت نأ نكمي لاو .هاوتحمب وأ ينورتكللإا عقوملل جولولا

؛جولولا لكاشم نع جتان ررض يأ وأ عايض يأ -

؛ينورتكللإا عقوملا ىلع ةدوجوم ةمولعم مادختسا نع جتان لمتحم ررض يأ وأ عايض يأو -

وأ ماظنلا تاوقب رملأا قلعت ءاوس ،ةصتخملا تاطلسلا عم لماكلاو ماتلا اهنواعت ميدقت NABC ةئبعتلل ايقيرفإ لامش ةكرش ىلع يغبني تامولعم رشنب ماق صخش يأب ةقلعتم تامولعم وأ ةيصخش تانايب نع حاصفلإا اهنم بلطُي يتلا ةلاحلا يف ،ةيئاضقلا تاطلسلاب

.ناك تقو يأ يف ينورتكللإا عقوملا نم رصانعلا هذه بحس يف قحلاب ظفتحتو ةفلاخم

.طبار وأ مدختسم باسح وأ ،ةكراشم وأ ،حيرصت وأ ،ةلاسر ةيأ فذح يف قحلاب NABC ةئبعتلل ايقيرفإ لامش ةكرش ظفتحت امك

طابترلاا فيرعت تافلم .11

عقاوملا

ىلع تاحفصلا

ضعب ةرايزب نوموقت امدنع مكبوساح فيرعتل مدختست

ةيصن

تافلم طابترلاا فيرعت تافلم ربتعُت

.ةينورتكللإا


مادختسلاا نامضل يرورض رمأ هنأ ىلإ ريشن اننأ ريغ .ينورتكللإا عقوملا ةرايزل ايرورض طابترلاا فيرعت تافلم لوبق ربتعُي لا

.ينورتكللإا عقوملل ديجلا

نودوعت امدنع تقولا ريفوتب مكل حمستو مكب صاخلا لوكوتوربلا ناونع ىلع فرّ عتلا لجأ نم طابترلاا فيرعت تافلم مادختسا نكمي ـل مكمادختسا دّيقي دق كلذ نكلو ،طابترلاا فيرعت تافلم لوبق مدع ةيصاخ ىلع مكب صاخلا حفصتملا طبض نكمي .ينورتكللإا عقوملل

.NABC


هذه ديكأت دعب مكفرط نم ايئاهنو اتباث امازتلا

تايبلطلا .12

www.Mysmartcoke-maroc.eccbc.com ىلع ةمدقملا تايبلطلا ربتعُت

.ينورتكللإا ديربلاب ةهجوم ةلاسر قيرط نع NABC ةئبعتلل ايقيرفإ لامش ةكرش فرط نم ةيبلطلا

ايقيرفإ لامش ةكرش ةقفاومل مدختسملا فرط نم هب مايقلا مت ليدعت بلط لك عضخيو ،ءاغللإل ةلباق ريغو ةيئاهن تايبلطلا ربتعُتو

.تامدخلاب ةصاخلا طورشلا اذكو NABC ةئبعتلل

.ةعورشم بابسلأ ةيبلط ةيأ ضفر يف قحلاب NABC ةئبعتلل ايقيرفإ لامش ةكرش ظفتحتو

ءادلأاو نمثلا .13

ىلع ليدعت يأ قبطُي نل .ةيبلطلا ديكأت خيراتب عقوملا ىلع ةددحملا ةنمثلأا قبطتو لاصتلاا دنع ينورتكللإا عقوملا ىلع ةنمثلأا ددحت

.اهتجلاعم للاخ ةيبلطلا نمث

.قبسم لكشب مدختسملا راعشإ نود تامدخلاو تاجتنملاو ةنمثلأا ليدعت يف قحلاب NABC ةئبعتلل ايقيرفإ لامش ةكرش ظفتحتو

وأ ةميسق رادصإ قبطنيو .ةفاضملا ةميقلا ىلع ةبيرضلا كلذ يف امب ،عئاضبلل ةيلامجلإا ةميقلا ىلع ةلمتحملا تاموصخلا قيبطت متيس ام ،ةيبلط لكل ةبسنلاب طقف ةدحاو ةميسق مادختسا نكميو ةيجيورتلا تاموصخلا عيمج قيبطت دعب ةيبلطلا ةميق يلامجإ ىلع اهدادرتسا ىندلأا دحلا ةلسلا تزواجت اذإ طقف قبطنت وأ تاجتنملا تائف ضعبل ةحلاص ةميسقلا نوكت لا دق .كلذ فلاخ ىلع صيصنتلا متي مل

.ءارشلا غلبمل

.ديب ادي ةيبلطلا ميلست دنع ليصوتلاب فلكملا ىلإ ةرشابم ادً قن قحتسملا غلبملا عفد مدختسملا ىلع نيعتي اذه .اهخيرات اذكو اهاوتحمو ةيبلطلا ةعيبط ىلع ًلايلد ةيئاقلتلا تايبلطلا ليجست ةمظنأ ربتعتو .ةيبلطلا جذومن لامكتسا مكنم بلطُيس

.مدقملا ينورتكللإا ديربلا ناونع ىلع ةيبلطلا لوبق ديكأت لاسرإ متيو

.لماكلاب اهنمث ءادأ متي ىتح ةلسرملا ةعاضبلل ةكلام NABC ةئبعتلل ايقيرفإ لامش ةكرش لظت

.ةيبرغملا ةلمعلاب www.Mysmartcoke-maroc.eccbc.com ىلع ةضورعم تاجتنملا راعسأ

ميلستلا .14

.طقف ةيبرغملا ةكلمملا يف ينورتكللإا عقوملا ىلع ةضورعملا تاجتنملا ميلست متي

NABC ةئبعتلل ايقيرفإ لامش ةكرشل نإف ،مدختسملا لبق نم يباتك لكشب اًقبسم ةصاخلاو ةددحملا تابلطتملا نع ريبعتلا متي مل ام

.لقانلا اذه ةفلكت مدختسملا لمحتيس ،لاوحلأا نم لاح يأ يف .رايتخلاا اذه نع ةيلوؤسم ةيأ لمحتت لاو لقانلا رايتخا يف قحلا

.طقف رابخلإا ليبس ىلع NABC ةئبعتلل ايقيرفإ لامش ةكرش فرط نم ةعاضبلا ميلست خيرات لاسرإ متي

.هءانثأ ثدحي يذلا وأ لقنلا ىلإ بوسنملا ررضلا نع ةيلوؤسم ةيأ لمحتت لا NABC ةئبعتلل ايقيرفإ لامش ةكرش نأ موهفملا نمو

.تاجتنملا لقن ءانثأ رطاخملا عيمج دض هنيمأتل يرورض نيمأت يأ باتتكا يف ةحيرصلا ةيلوؤسملا مدختسملا قتاع ىلع عقتو

نومضملا ديربلاب ةلاسر قيرط نع ةرهاظلا اهتلاح وأ / و تاجتنملا ةيمكب قلعتي اميف هتاظفحت عيمج ءادبإ مدختسملا ىلع بجي مدع ةلاح يفو .ميلستلاب لاصيإ مدختسملا لصوت يلت يتلا مايأ )7( ةعبس لجأ لخاد NABC ةئبعتلل ايقيرفإ لامش ةكرش ىلإ ةهجوم

.مدختسملا يضري امب اهميلست مت تاجتنملا نأ رابتعا متيس ،كلذب مايقلا

طورشلا بجومب ميلستلا ةميسق ىلع زجح عوضوم نكي مل ررض وأ ةدوقفم رصانع ةيأ نع يصخش لكشب ًلاوؤسم مدختسملا نوكيس

.)نيلقانلا( لقانلا ةهجاوم يف تاءارجإ ةيأ نعو هلاعأ ةروكذملا

عم نومضملا ديربلاب ةلاسر بجومب مدختسملا فرط نم ةلسرم ىوكش عوضوم ميلستلا يف رهاظ ريغ بيع يأ لكشي نأ بجي ىوكشلا ددحت نأ بجي .مدختسملا ىوكش ةيلوبقم مدع ةلئاط تحت روكذملا ميلستلا يلت يتلا مايأ )7( ةعبس لجأ لخاد ملاتسلااب راعشإ

.اهل ةلباقملا ريتاوفلا ماقرأو اهبلط خيراوتو ةبيعملا تاعفدُ لاو تاجتنملا

ميلست يف ةريخلأا هذه فرط نم بسانملا وحنلا ىلع رربم وأ NABC ةئبعتلل ايقيرفإ لامش ةكرش ىلإ بسنُي لا ،لوقعم ريخأت يأ

.ةيبلطلا ءاغلإ وأ / و تاضيوعت ىلع لوصحلا مدختسملل لوخي لا عئاضبلا

ينابم وأ اهينابم يف اميسلا ،ةرهاق ةوق نع ةجتانلا ميلستلا يف رخأتلا ةلاح يف ةيلوؤسم ةيأ NABC ةئبعتلل ايقيرفإ لامش ةكرش يلخُت

.اهتدارإ نع جراخ رخآ ببس يأو اهعناصمل تقؤملا دئازلا ليمحتلا نم وأ ،اهيدروم

فرطلا ةدارإ نع ةجراخلا ثادحلأا عيمج ينعت اهنأ ىلع ةرهاقلا ةوقلا ةلاح مهف بجي ،مادختسلال ةماعلا طورشلا هذه راطإ يف

.لوقعم لكشب اهيلع بلغتلا وأ اهبنجت نكمي لاو لوقعم لكشب اهعقوت نكمي لا يتلاو ةيحضلا

رداصلا دوقعلاو تامازتللاا نوناق نم 269و 268 نيتداملا يف ددحم وه امك ، ةرهاق ةوق تلااح ربتعُت ةيلاتلا تلااحلا نإف ،يلاتلابو تاجومو ،لزلازلاو ،ريصاعلأاو فصاوعلا لثم ،ةيعيبطلا ثراوكلا :رصحلا لا لاثملا ليبس ىلع لمشت ،1913 تشغ 12 خيراتب

،بغشلا لامعأو ،ةنلعملا ريغ وأ ةنلعملا بورحلاو ،ودعلا تاراغو ،قئارحلاو ،قعاوصلا ببسب رامدلاو ،تاناضيفلاو ،رزجلاو دملا

.ةيركسعلا وأ ةيندملاو ،ةيمومعلا تاطلسلا نع ةرداصلا تاميظنتلا وأ لاعفلأا اذكو ،حئاوجلاو ةئبولأاو

ىتح وأ مدختسملا فرط نم تاضيوعتب ةبلاطملا وأ ةيبلطلا ءاغلإ ىلإ ميلستلا يف ريخأتلا اذه يدؤي نأ لاوحلأا نم لاح يأب زوجي لا

.ضيوعتلا مسرب رعسلا يف مصخب

فرط نم ةلباقملا ةروتافلل لماكلا ءادلأا دنع ةيكلملا لقن متي امك .هلاعأ ةروكذملا طورشلل اًقفو تاجتنملا ميلست دنع رطاخملا لقن متي

.مدختسملا

ةلجسملا ةيراجتلا تاملاعلاب ةقلعتملا تامولعملا .15

،تامدخلاو تاجتنملا مساو رخآ راعش يأو NABC ةئبعتلل ايقيرفإ لامش ةكرش راعشو NABC ةئبعتلل ايقيرفإ لامش ةكرش ربتعُت ةكرش كلتمت يتلا وأ NABC ةئبعتلل ايقيرفإ لامش ةكرشـل ةكولمم ةلجسم ةيراجت تاملاع ،TCCC ةملاعو تاراعش كلذ يف امب وأ جاتنإ ةداعإ وأ مادختسا مدع ىلع نوقفاوت مكنإ .برغملا يف اهمادختسلا اًيرصح اًقح اهعورف وأ / و NABC ةئبعتلل ايقيرفإ لامش

.NABC ةئبعتلل ايقيرفإ لامش ةكرش نع رداص كلذب حيرص نذإ ىلع لوصحلا نود لاكشلأا نم لكش يأب تاملاعلا هذه عيزوت

،ينورتكللإا عقوملا ىوتحم نم ءزج وأ لكل ،تناك ةليسو ةيأب ،يئزج وأ يلك لكشب ،عيزوت ةداعإ وأ عيزوت وأ ليثمت وأ خسن يأ نوناقلا بجومب ةيئانج تابوقع ىلإ يدؤي اكً اهتنا لكشيو ينوناق ريغ ربتعُي ،ةكرشلا نم ةقبسملا ةيطخلا ةقفاوملا ىلع لوصحلا نود

.ةيعانصلا ةيكلملا ةيامحب قلعتملا 2000 رياربف 15 خيراتب رداصلا 97-17 مقر

ةيلوؤسملل حيرصلا ديدحتلا .16

NABC ةئبعتلل ايقيرفإ لامش ةكرش ليمحت نكمي لا ،اهب لومعملا تاميظنتلا هب حمست دح ىصقأ ىلإ ،هنأ ىلع نوقفاوتو نورقت متنأ ةيأ وأ تانايبلا وأ ءلامعلا وأ حابرلأا ةراسخ صوصخلا هجو ىلع لمشي اذهو ،ةرشابم ريغ وأ ةرشابم رارضأ ةيأ نع ةيلوؤسملا اذه لثم ثودح لامتحاب NABC ةئبعتلل ايقيرفإ لامش ةكرش غلابإ مت ولو ىتح( ةسوململا ريغ وأ ةسوململا تاكلتمملل ىرخأ ةراسخ ىلع لوصحلا ببسب )2( ،تامدخلا مادختسا ىلع ةردقلا مدع ،كلذ نم سكعلا ىلع ،وأ مادختسا نع )1( أشنت دق يتلا )ررضلا

)4(و مدختسملا فرط نم تامدخلا ىدحإ ىلإ هب صخرملا ريغ جولولا دعب )3( ،تامدخلا مادختسا ءانثأ ثدحت ةلماعم وأ عئاضب

.تامدخلاب ةقلعتملا ىرخلأا اياضقلا عيمج ماع لكشب

خسفلا .17

ةلاح يف وأ ينورتكللإا عقومللو مكباسحل لباقملا جولولا قح نم ءزج وأ لك ءاهنإ NABC ةئبعتلل ايقيرفإ لامش ةكرشل قحي

.ماعلا ماظنلا وأ / و ةماعلا قلاخلأا عم ضراعتي لكشب مكباسح مادختسا

.طيسب ينورتكلإ ديرب لاسرإ يلت يتلا امً وي 15 لجأ لخاد ينورتكللإا عقوملا ىلإ مكجولول ءاهنإ يأ ثدحي دق

.تامدخلا ىلإ مكجولو ءاهنإ ءارج صخش يأ هاجت ةيلوؤسملا NABC ةئبعتلل ايقيرفإ لامش ةكرش ليمحت نكمي لا

ليدعتلا .18

.قبسم راعشإ نود ناك تقو يأ يف ليدعتلل مادختسلال ةماعلا طورشلا عضخت

لمّ كت دق ،ةيجيورتلا تلامحلا للاخو .اهنم أزجتي لا اءً زج مادختسلال ةماعلا طورشلا لمّ كت يتلا ينورتكللإا عقوملا تاحفص دعُت حيجرت متي هنإف ،ةيفاضلإا طورشلاو مادختسلال ةماعلا طورشلا نيب ضراعت دوجو لاح يف ؛ةيفاضإ طورش مادختسلال ةماعلا طورشلا

.ةريخلأا هذه

وأ تقؤم لكشب ،يئزج وأ يلك لكشب عقوملا بجح وأ ليدعت يف ،تقو يأ يف ،قحلاب NABC ةئبعتلل ايقيرفإ لامش ةكرش ظفتحت يأ نع ثلاث فرط يأ هاجت وأ مكهاجت ةيلوؤسم ةيأ NABC ةئبعتلل ايقيرفإ لامش ةكرش ليمحت نكمي لا .قبسم راعشإ نود مئاد

.ةمدخلل عاطقنا وأ قيلعت وأ ليدعت

ةبقارملا .19

لكشب ،ةبقارملا تايلمع ذيفنت يف قحلاب ةريخلأا هذه ظفتحت ،NABC ةئبعتلل ايقيرفإ لامش ةكرشل ةبسنلاب امً ازتلا كلذ لكّ شي نأ نود ةماعلا طورشلا هذه عيمجل مدختسملا لاثتما نم ققحتلا فدهب ،ثلاث فرط نع رداص بلط ىلع ءً انب وأ يداحأ لكشب ،قيقد مدختسملا باسح قيلعت ىلإ ،ءاضتقلاا دنع ،ققحتلا اذه يدؤي دق .اهل ةلدّ عملا وأ / و ةلمّ كملا ةيدقاعتلا قئاثولا ىلإ ةفاضلإاب مادختسلال

.اهتنياعم تمت يتلا تاكاهتنلااب ةقلعتملا تامولعملا ريفوت مدختسملا نم NABC ةئبعتلل ايقيرفإ لامش ةكرش بلط ةلاح يف

رداص أطخ دوجو ةلاح يف دقعلا اذه خسف يف NABC ةئبعتلل ايقيرفإ لامش ةكرش قح ،ءاضتقلاا دنع ،هذه ققحتلا تايلمع رربت دق

.مدختسملا نع

مدختسملا لوبق .20 رقيو حرصي يذلا ،راعسلأا ىلإ ةفاضلإاب مادختسلال ةماعلا طورشلا هذه ىلع ًةحارص مدختسملا فرط نم لوبقلاو ةقفاوملا تمت ينعيو .هب ةصاخلا ةماعلا ءارشلا طورش اميسلاو ،ضقانم دنتسم يأب جاجتحلاا قح نع لزانتي هنإف ،كلذلو .اهب ةلماكلا هتفرعمب

.مادختسلال ةماعلا طورشلا هذه لوبق ءارشلا لعفب مايقلا

قبطملا نوناقلا .21

نأشب مدختسملاو NABC ةئبعتلل ايقيرفإ لامش ةكرش نيب عازن ةلاح يف .يبرغملا نوناقلل مادختسلال ةماعلا طورشلا هذه عضخت مكاحملل يرصحلا يئاضقلا صاصتخلال عازنلا عضخيسف ،مادختسلال ةماعلا طورشلا تايضتقم نم رثكأ وأ ىضتقم ذيفنت وأ ريسفت

.ءاضيبلا رادلا يف ةيراجتلا